En France, l'"identité nationale" engendre un état policier

Mes chers compatriotes,

Il n'y a pas que la traque des sans-papiers.
Il y a aussi celle des Français aux papiers douteux.
Ceux qui sont nés à l'étranger.
Ou bien dont les parents sont nés à l'étranger.
Fussent-ils, ces parents-là, eux-mêmes Français.

Depuis six mois environ (c'est ce qu'on nous a dit à la préfecture) des consignes sévères ont été données.
C'est la fin du laxisme, à l'identité (nationale).
On vérifie tout.
A Lyon (où j'habite), les fonctionnaires sont débordés.
Ils n'arrivent plus à traiter les dossiers de ceux qui, venus faire renouveler leur carte d'identité ou établir un passeport, posent problème.
Il y en a trop.
Il y en a de plus en plus.

En conséquence, des mesures drastiques ont été prises.
Le service n'est plus ouvert que le matin.
Quatre jours par semaine seulement.
De neuf à douze (mais il ne reçoit que jusqu'à onze heures).
C'est pour contenir l'afflux des demandes.
Ceux qui arrivent après neuf heures arrivent trop tard : il y a deux heures de file d'attente.
L'après-midi, le service traite les dossiers de ces Français suspects.
Qui avaient autrefois des papiers.
Mais à qui on n'en fournit plus.
Qui reviennent cent fois avec des justificatifs de nationalité.
Mais ça ne suffit jamais.
Car maintenant il faut tout vérifier.
Y compris les justificatifs des justificatifs.
Et ainsi de suite.


J'imagine que chaque cas est un peu particulier, mais je vais vous raconter celui de mon fils Jouan; ça vous aidera à voir de quoi il est question.

Jouan a 25 ans.
Il est né à Montpellier (Hérault), d'un père Français (moi), mais d'une mère Belge.
Il est programmeur chez Arkane, une boite de Lyon qui fabrique des jeux vidéo, et travaille souvent (par visio-conférence) avec d'autres gars établis à Austin (Texas), où Arkane a également un studio.
Il s'est donc dit, l'année dernière, qu'il ferait bien d'avoir un passeport, dès fois qu'on l'envoie à Austin, par exemple.

Il s'est pointé à la Préfecture de Lyon, muni de tous ses papiers (extrait d'acte de naissance, carte d'identité, d'électeur, livret de famille, que sais-je encore).
Il croyait que ça serait facile, à part la file d'attente.

A la préfecture de Lyon, on a d'abord tiqué sur sa mère Belge.
Car les accords bilatéraux entre la France et la Belgique ne permettent pas que l'on soit Français si l'on est Belge.
Parait-il.
On a donc demandé à Jouan de fournir un certificat de renonciation à la nationalité belge.
Et pourquoi pas? me direz-vous.

Jouan s'est adressé au consulat de Belgique pour obtenir ce certificat.
Malheureusement, la Belgique pratique un strict droit du sol.
Les enfants de Belge nés hors de Belgique ne deviennent Belges que s'ils en font la demande expresse.
A l'age de 18 ans.
Après c'est trop tard.
Tu n'es pas Belge.
Tu n'as jamais été Belge.
Tu ne seras jamais Belge.
Le consulat a donc gentiment expliqué à Jouan qu'il ne pouvait lui faire un acte de renonciation à la nationalité belge.
Puisqu'il n'était pas Belge.

A la préfecture, ils n'ont pas beaucoup aimé que Jouan ne fournisse pas le papier demandé.
Mais ils ont passé l'éponge.
Ils ont préféré s'intéresser à son père (moi).
Français né de mère française et de père français.
Mais au Maroc.
(Du temps des colonies.
A l'époque où le drapeau tricolore flottait sur ce pays.)

Ici, une petite explication s'impose.
Il y avait autrefois toutes sortes de colonies.
Il y en avait qui étaient des départements français, comme l'Algérie.
Et c'était la France.
Il y en avait qui étaient des protectorats, comme la Tunisie ou le Maroc.
Et c'était l'étranger.

La préfecture a voulu vérifier si le père de Jouan (fonctionnaire de l'Education nationale, par ailleurs) était réellement Français.
Puisqu'en définitive, il était né à l'étranger.
J'ai fourni à Jouan tous les papiers requis, j'y ai même ajouté un vieux certificat de nationalité, établi par un juge d'Alès en 1970 pour je sais plus quoi, et que j'avais retrouvé par hasard.
Autant vous le dire tout de suite : cette débauche de paperasses n'a impressionné personne en préfecture.

C'est plutôt le cas de ma mère (la grand-mère de Jouan) qu'ils ont trouvé curieux.
Elle se prénomme Marie de Fatima.
Ses parents (les bisaïeuls de Jouan, donc) étaient Portugais.
Elle-même est née à Casablanca (à l'étranger, donc).
Et n'a acquis la nationalité française qu'en se mariant avec mon père.
(il y a pile soixante ans cette année, en 1948).

C'est logiquement sur mon père (le grand-père de Jouan) que s'est reportée l'attention de la police.
Puisque dans le fond, s'il n'avait jamais été français, ma mère n'aurait eu aucune raison de devenir française.

Mon père (donnons lui son nom, Louis, pour la clarté du débat) est mort depuis longtemps.
Il était né à Casablanca.
(Je sais, ça n'arrange rien).
D'un père Français.
(C'est reparti pour un tour!)

Je n'ai pas connu mon grand-père, qui est mort en 1939, bien avant ma naissance.
Il avait fait Verdun.
Mais je vous arrête de suite : ça ne prouve rien.
Louis aussi a fait la guerre, dans la Première Division Française Libre (Campagne d'Italie) et la Première Armée Française Libre (débarquement en Provence, blessure en Allemagne).
(Vous pensez bien qu'on l'a essayé, le coup du livret militaire.)
Ce n'est pas une preuve de nationalité, nous a-t-on dit.

Donc ce grand-père?
(le bisaïeul de Jouan, pour ceux qui suivent)
Celui qui a fait Verdun (ce qui ne prouve rien)?
Il se prénommait Blas.
Blas José.
(Je sais, c'est pas normal).
Il était né à Oran, au XIXème siècle.
C'est-à-dire en France, dans un département français.
(Ouf! Sauvés!)

La préfecture était presque d'accord pour que Jouan ait son passeport.
Elle préfèra toutefois être mieux renseignée sur ce Blas José, aux prénoms exotiques.
Elle a demandé à mon fils de s'adresser non plus à Nantes, où sont conservés les dossiers des Français nés à l'étranger.
Mais à Aix-en-Provence, aux Archives, où sont les morts.
Pour voir un peu si ses ancêtres avaient le droit d'être Français lorsque l'Etat les considérait comme tels, de leur vivant.

Et là, je sens que ça va se gâter.
En 1962, au moment de l'indépendance de l'Algérie, l'OAS a beaucoup plastiqué.
Elle ne voulait rien laisser aux Arabes.
Elle faisait sauter les bâtiments publics.
A Oran, l'Etat Civil a brûlé.
Il n'en est rien resté.
Que sont devenues les traces du bisaïeul de Jouan?
J'aime mieux ne pas y penser.
Quand à son trisaïeul, inutile d'insister.
Lui n'était pas Français.
Il était d'Almeria.
En face d'Oran.
En Espagne.

Combien sommes-nous dans ce cas, mauvais Français, à ne plus pouvoir obtenir nos papiers d'identité?
A Lyon, c'est certain, plusieurs centaines.
Peut-être des milliers.
Combien sommes-nous en France?
30 000, 300 000?
A ne plus avoir de papiers, ou à être menacés de ne plus en avoir.
Quand ceux que nous possédons seront périmés.
Pour Jouan, c'est dans deux ans (sa carte d'identité date de 2000).
Moi, c'est en 2014 (je l'ai faite renouveler il y a quatre ans).
Quelle sera notre situation administrative?
Sans-papiers.
Nous ne serons pas expulsables (vers quel pays? nous n'avons droit à aucune autre nationalité que française.)
Nous resterons probablement Français.
Ce serait trop compliqué de nous dénationaliser.
(Pour ne pas dire infaisable).
Mais des Français bizarres.
Qui ne pourront pas sortir de France, fût-ce dans l'espace de Schengen.
Qui dépendront du bon vouloir de la police sur le territoire national.
Dont les enfants n'auront pas droit aux bourses pour faire leurs études.
Des Français en Sarkozie comme il y eut des Juifs en Allemagne,
espérant qu'à la longue la situation s'arrange.

Mes chers compatriotes, je ne vous écris pas pour vous faire pleurer sur mon sort.
Je vous écris pour vous avertir qu'un régime policier est installé dans notre pays.
Cette fois-ci pour de vrai.
Pas un régime policier seulement pour les pauvres, les mal-blanchis et autres terroristes.
Un bon vieux régime policier pour tout le monde.
Avec de bonnes vieilles méthodes d'espionnage, d'écoutes, de cambriolages suspects, de délations, de camps de concentration, et de difficultés administratives sans fin.
Il ne se limite pas à persécuter les Africains, les Asiatiques ou les Ukrainiens.
Il s'attaque à tous.
Aujourd'hui nous.
Demain vous, je le crains.

samedi, 30 août 2008

Liberté, ils ont oublié ton nom

Liberté, ils ont oublié ton nom

Par Serge Portelli, magistrat et vice-président du Tribunal du Paris

Cet article est paru cette semaine dans le magazine "Les Inrockuptibles" (n°648 du 29 avril 2008)


Trop de gardes à vue! Trop de prisons! Trop de reconduites à la frontière! Trop de lois liberticides! Les mesures du gouvernement Sarkozy en matière de justice, de police, d’immigration sont de plus en plus fraîchement accueillies. Pétitions, manifestations, grèves, articles vengeurs, blogs sarcastiques, livres décapants, films assassins... on ne compte plus les lieux d’une protestation souvent véhémente contre une politique plus qu’ inquiétante pour la démocratie et les libertés. Des principes qu’on croyait établis depuis des lustres, des valeurs qu’on imaginait partagées depuis des siècles, volent en éclat d’un mot, d’une phrase, au détour d’une déclaration, d’une émotion du président de la République. On pensait établi, depuis la nuit des temps, qu’on ne jugeait pas les fous. Erreur! On avait cru lire dans quelques déclarations de droits qu’il fallait punir les auteurs d’un crime ou d’un délit défini par la loi et non pas ceux que l’on estimait “dangereux”. Périmé! On était certain, en France, depuis la Révolution française, et aujourd’hui dans tous les pays du monde, qu’on n’appliquait pas une loi pénale à des faits commis avant son entrée en vigueur. Vieillerie que cette non-rétroactivité des lois! On était bien certain qu’il fallait pour les enfants et les adolescents une justice particulière. Berlue! On croyait le secret professionnel intangible, pour les professionnels de l’enfance, les avocats, le personnel médical en prison. Mauvaise pioche! Toute peine devait prendre en compte l’individu coupable autant que l’acte commis: l’individualisation était un acquis constitutionnel, non? Non! Peine-plancher! On avait cru lire au fronton des bâtiments publics que nous étions tous libres, égaux et fraternels et que le concept d’identité nationale datait de Vichy. Illusion de notre mémoire! Qui nous avait dit que le droit d’asile était sacré? Qui nous avait dit qu’une atteinte aux libertés (garde à vue, reconduite à la frontière) n’était possible que lorsqu’elle était strictement nécessaire et non lorsqu’elle permettait d’atteindre un chiffre arbitrairement fixé par le pouvoir?

Face à un rouleau compresseur de “réformes” qui détricotent une à une nos libertés des voix s’élèvent donc, y compris à l’étranger, pour rappeler à la France qu’elle n’a vraiment plus aucune leçon à donner. La patrie des droits de l’homme les a relégués au fin fond d’un petit secrétariat et ressemble de plus en plus à une société sous très haute surveillance. Le Monde titrait la semaine dernière sur l’explosion du nombre de gardes à vue en France. Mais les chiffres sont connus depuis longtemps. Ils deviennent simplement plus concrets lorsque des proches subissent sans nécessité et parfois à tort cette procédure archaïque et si peu contrôlée. Depuis très exactement 2002, le nombre de ces gardes à vue augmente chaque année en moyenne de 37.000 environ. Nous sommes passés de 337.000 en 2001 à 560.000 en 2007! Le plus étonnant est que ces chiffres sont présentés par nos ministres de l’intérieur dans des bulletins de victoire, comme des signes d’efficacité alors qu’on nous promet officiellement “la fin de la culture de l’aveu” et que les erreurs judiciaires à la suite de faux aveux se multiplient.

Les prisons regorgent de détenus: les syndicats pénitentiaires dénoncent une situation intenable et qui est source de drames croissants: violences entre détenus ou sur les surveillants, suicides, meurtres parfois. 63211 personnes détenues au 1er avril 2008. Depuis 2002, la population pénitentiaire a augmenté de près de 14.600 personnes, soit une augmentation moyenne par an de 2300 personnes. Depuis août 2007, date d’entrée en vigueur de la loi sur les peines plancher, cette augmentation s’accélère.


Les centres de rétention sont bondés. Le dernier rapport du 24 avril, de la Cimade, seule organisation civile à y être présente, est accablant. 35.000 étrangers ont été placés dans ces centres dont 242 enfants, majoritairement de moins de 10 ans. L’association dénonce “l’industrialisation du dispositif d’éloignement des étrangers en situation irrégulière” et les “effets dévastateurs” de la politique de quotas chiffrés d’expulsions imposée par le président de la République, mise en oeuvre par le ministre de l’identité nationale et exécutée avec zèle par les préfectures. Destruction des familles, suicides, défenestrations...

Evidemment la France vit toujours en démocratie. Cette politique ne touche, à de rares exceptions, que les plus pauvres d’entre nous qui ont difficilement accès à la parole et au droit. Regardez qui va en prison, qui peuple les centres de rétention, qui se retrouve en garde à vue. Il est très facile de ne rien voir, de ne rien entendre. Il est possible de croire que les atteintes aux libertés continueront de ne toucher que ces classes de population dites dangereuses. Il est si facile de s’imaginer du bon côté, celui des gens honnêtes, celui des victimes potentielles de toutes ces déviances.

Comment ne pas voir que ces “réformes” grignotent jour après jour nos valeurs fondamentales et notre République? Que ces mauvaises graines semées aujourd’hui germeront un jour peut-être proche. La France vit une ère de paix et de calme intérieur relatif. Il suffit de regarder le monde tel qu’il est pour comprendre que ce temps ne durera pas. C’est alors que nous mesurerons l’étendue des dégâts, mais il sera trop tard.

Protester donc. Défendre pied à pied les libertés et l’état de droit en tâchant d’expliquer à chaque fois pourquoi ces garanties existent, qu’il ne s’agit pas de défendre les “voyous”, de légitimer les “monstres”, de se mettre “du côté des assassins”, mais de défendre les garanties d’une vie démocratique de chacun d’entre nous. Ce message est très difficile à faire passer car il s’inscrit dans un contexte idéologique fort, une sorte de pensée unique attisée par les peurs, l’exploitation permanente et démagogique de la souffrance de victimes et l’utilisation sans vergogne du mensonge.

La situation politique actuelle en France se caractérise par une défiance peu commune vis à vis du politique. Le désenchantement est arrivé très vite, à mesure que les promesses se heurtaient à des réalités économiques, budgétaires et sociales indiscutables. On peut certes dissimuler sous le tapis quelques milliers de chômeurs, on peut faire croire que la croissance sera de 2,5%, que le niveau du pouvoir d’achat n’a pas trop baissé... mais l’opinion publique peut constater chaque jour qu’il n’en est rien. Il reste un dernier carré où le mensonge est possible: celui de la sécurité. On peut toujours faire croire que la tolérance zéro est efficace, que la meilleure prévention est la répression, que l’enfermement est la meilleure arme contre la criminalité, que la détection précoce dès trois ans des bambins turbulents nous sauvera de la délinquance juvénile, que les récidivistes sont la cause 50% de la délinquance, qu’il suffit de voter une énième loi pour régler les problèmes, etc...

La tâche est donc plus rude que jamais. Défaire un à un ces mensonges, montrer qu’une autre politique est nécessaire, plus efficace et plus respectueuse des libertés, qui fasse appel à l’intelligence et non à la peur.

http://chroniquedelhumaniteordinaire.blogs.nouvelobs.com/archive/2008/05/01/l...

samedi, 3 mai 2008