Le rêve brisé des burkinabè

Droit dans les yeux :

Le rêve brisé des burkinabè

« Si chacun doit avoir sa propre parcelle, nos champs de maïs et de riz laisseront place à des habitations… » Parole de ministre, Vincent Dabilgou.

Et pourtant au Burkina, tout le monde rêve de sa parcelle et travaille à se positionner pour en obtenir une. Tout fonctionnaire au Burkina rêve d’avoir sa concession à Ouaga, car en dehors de Ouaga, il n’y a rien ; tout y est concentré. Et bien rares sont ceux qui ne rêvent d’avoir un « pied-à-terre » à Ouaga, ne serait ce que pour aller y régler ses problèmes, déposer ses dossiers, consulter les services ou obtenir un papier.

Le maire d’une grosse commune rurale me disait qu’il doit résider à Ouaga pour faire avancer les dossiers de sa commune. Et comme à Ouaga aucun dossier n’avance si on ne le pousse pas…. En dehors de Ouaga, rien n’est possible. Donc chacun y veut sa parcelle.

Quand le PF, lors de ses voyages, rencontre la diaspora burkinabè, la première demande qui lui est adressée, c’est : « aidez nous à obtenir des parcelles à Ouaga ! »

Alors qui le ministre veut il décevoir ?

Aujourd’hui, nous dit on, ils sont nombreux, trop nombreux ceux qui espèrent encore une parcelle à Ouaga.

Quand tous les « mauvais » gestionnaires du foncier urbain sont partis ou ont été écartés sans avoir à rendre compte de leur gestion, que restent ils à ceux qui leur succèdent comme solution.

Acculés à la colère des populations qui sont témoins de toutes les irrégularités, ils se mettent soudain à consulter, à informer, à dire que cela ne suffira pas… Pourtant les puissants qui voulaient se servir se sont déjà servis.

Qui le ministre veut il décevoir ?

Toute personne physique qui a accédé à plus d’une parcelle à Ouagadougou au titre d’une première attribution devrait avoir ses biens saisis et redistribués à ceux qui attendent. Et ceux qui ont fait de la spéculation avec ces multiples « premières attributions » devraient être en prison. Ce sont des voleurs bien plus dangereux pour l’ordre public que les petits voleurs de marché qui sont lynchés… et qu’on enterre sans enquête. Ce sont des voleurs et des fossoyeurs du rêve burkinabè. Et ils sont nombreux, ceux-là ! Si le cadastre du foncier urbain avait été bien tenu, bien géré, et consultable par tout citoyen, on n’en serait pas là aujourd’hui. Ils sont nombreux, ceux qui avaient intérêt à la pagaïe et à l’opacité.

Qui le ministre veut il décevoir ?

Et même encore aujourd’hui, dans des zones comme celle de Yagma, de nombreux burkinabè peu fortunés tentent de se faire attribuer au moins un numéro, même si c’est très loin de la ville. Et dans le même temps, certains « opérateurs économiques », bénéficiant de privilèges exorbitants, achètent des terrains là bas en grande quantité pour y faire des opérations immobilières, des opérations spéculatives et s’enrichir du rêve burkinabè en excluant les plus pauvres.

Qui le ministre veut il décevoir ?

On parle de logement « social » pour des constructions accessibles aux seuls revenus supérieurs à 75.000 F par mois. Si « social » veut dire protection des plus faibles, on est loin du compte ! Ne s’agit il pas plutôt de « logement classes moyennes » ?

Dans le même article, le ministre s’offusque que les plus pauvres ne souhaitent pas vraiment être empilés et en location… Ce n’est pourtant pas si difficile à comprendre… et locataires au profit de qui ? Les pauvres seront encore une fois source de revenus pour les riches. Le ministre accepterait il cela pour sa famille ?

Qui le ministre veut il décevoir ?

Les attributions de parcelles dans la ville de Ouaga en ont fait une ville corrompue et hautement spéculative. Une ville budgetivore qui engloutit l’essentiel des ressources d’investissement du pays et ne laisse aucune chance aux autres villes. Et contrairement à ce que dit Simon, son maire, la ville de Ouaga a été rendue obligatoire et incontournable pour les services, les administrations, les douanes… et les dossiers.

Une ville où chacun veut une place.

Qui le ministre veut il décevoir ?

Koudougou, le 24-8-2008
Père Jacques Lacour (BP 332 Koudougou)
jacqueslacourbf@yahoo.fr

paru dans l'édition papier du 2/9/08, alors que l'autre article est paru dans l'édition électronique du journal

mardi, 2 septembre 2008

Faut il ou non recourir à la justice ?

Droit dans les yeux :

Faut il ou non recourir à la justice ?

Notre justice est trop lente, trop compliquée et trop chère.
Voici deux exemples sans solution.
Qui ne servent pas l’intérêt du pays.

A la fin de son contrat dans un projet, Monsieur X s’en va, emportant indûment avec lui une somme de un million de francs et du matériel pour une valeur de 750.000 Francs environ.

Il s’avère qu’après analyse du préjudice, il semble inutile de recourir à la justice, car Monsieur X a déjà organisé son insolvabilité (il avait pris ses précautions). De plus, les coûts du temps passé à construire le dossier (des jours et des jours… et il manque toujours un papier) ou bien les coûts d’un avocat qui s’occuperait de l’affaire dépasseraient probablement de beaucoup le préjudice.

Que faire alors, sinon mettre la pression sur la personne et faire en sorte, par le bouche à oreille, qu’elle ne trompe pas un autre employeur.

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Dans une commune rurale, une personne morale Y s’est vue attribuer une parcelle dans le lotissement de la ville. Elle s’acquitte avec empressement de tous les droits et taxes de jouissance liés à cette parcelle et obtient les documents pour sa mise en valeur. Mais lorsqu’il s’est agi d’en prendre possession, il s’avéra que la parcelle était occupée et que certains occupants pourtant prévenus ne voulaient pas la quitter.

Que faire alors ? Se tourner vers l’administration : elle répondit : « Bien sûr, vous avez raison, mais c’est une situation difficile, adressez vous à la justice. Nous, nous n’y pouvons rien. » A ce propos, je trouve quand même un peu fort que l’administration encaisse les droits et taxes d’une concession non libérée, puis s’en lave les mains.

Donc visite à la justice à 220 km de là. Où l’on explique qu’il faut passer par un huissier.

Visite à l’huissier qui explique la procédure… et présente une facture qui fait immédiatement fuir. De plus, c’est la personne morale Y qui doit endosser la responsabilité du déguerpissement, ce qui est injuste.

Récupération à Ouaga cette fois d’un plan du lotissement où existe une « réserve foncière » qui convient et qui est disponible. L’acquisition de cette autre parcelle se révèle moins chère et plus rapide que n’aurait été la procédure proposée par la justice pour récupérer la partie encore occupée de la première parcelle !

Pour cette dernière, il faudra sans doute attendre la mort des protagonistes ou une administration un peu plus responsable pour que le problème se règle.

« Dieu n’est pas pressé ».

Voilà deux exemples où un recours à la justice a été abandonné, favorisant l’impunité ou laissant des situations non résolues,

Mais ils sont très nombreux ceux qui renoncent à faire valoir leurs droits, car la justice est trop compliquée, trop lente et trop chère.

Koudougou, le 11 août 2008

Père Jacques LACOUR (BP 332 Koudougou) jacqueslacourbf@yahoo.fr

Paru dans le journal "Le Pays" du 26-08-2008 (édition papier) rubrique "Droit dans les yeux".

mercredi, 27 août 2008

Problèmes de concessions et de parcelles

Quotidien Le Pays n° 4135 du 10/06/2008

DROIT DANS LES YEUX

KOUDOUGOU

Problèmes de concessions et de parcelles

Quand je suis arrivé à Koudougou il y a 3 ans, je me suis étonné des très nombreuses concessions vides, abandonnées, pas mises en valeur dans le quartier où j’habite. Un peu comme si elles avaient été attribuées à des acteurs-propriétaires incapables de les mettre en valeur ou n’en ayant pas vraiment besoin pour se loger.

Bien sûr, m’a-t-on expliqué, Koudougou est une ville sinistrée. La mise en faillite et la fermeture de l’usine textile ont entraîné des conséquences désastreuses pour les populations de la ville dont les projets immobiliers ont été brisés pour longtemps.

Trois ans plus tard, je suis maintenant convaincu que les propriétaires de parcelles sont des gens qui n’en ont pas vraiment besoin pour se loger eux-mêmes.

Avec l’arrivée de milliers d’étudiants dans le quartier, une soudaine frénésie d’investissement immobilier se fait jour à une allure record. Et tout semble déjà loué un an à l’avance, avant même que les constructions ne soient terminées.

Les « celibatorium » se multiplient et je ne pense pas que ce soient les propriétaires qui vont les habiter.

Il s’agit bien d’investissements pour de l’immobilier locatif, pour de l’immobilier de rapport et non pour permettre à des familles propriétaires de se loger.

Il semble donc que ces parcelles ont été attribuées à l’origine à des gens qui n’en avaient pas un besoin urgent pour se loger, eux et leurs familles. Profitant d’une application souple de la réglementation des attributions, certains ont pu obtenir un certain nombre de parcelles, au nom de vieux oncles, de vieilles tantes et de tous les enfants « majeurs » de la concession.

Certains ont pu donc se constituer à peu de frais un patrimoine foncier tout à fait consistant dans le seul but de la revente.

Aucune mise en valeur réelle, pas même un bâtiment en banco – en attendant – pour y loger un frère ou un beau-frère.

Au bout d’un certain nombre d’années, la réglementation prévoit pourtant le retrait des parcelles non mises en valeur pour les attribuer à d’autres personnes ou familles dans l’attente de se loger ou de construire.

Soit cette procédure n’a pas été enclenchée – que fait donc l’administration ? Soit quand elle l’a été, elle a donné lieu à des litiges impossibles à gérer car faisant appel à différents services et parfois à la justice qui tranche sans se renseigner toujours auprès des autres services.

Du coup, le bruit court qu’à Koudougou, il y aurait pas moins de 1200 parcelles "litigieuses" pour une population de moins de 100.000 habitants. Ce n’est pas peu, et pendant un temps, j’ai cru que ce chiffre avait été amplifié par la rumeur. Pas du tout, c’est plus de 1100 plaintes qui ont été enregistrées à la mairie à ce sujet. La mairie semble donc s’être attelée au travail, mais elle en aura pour longtemps à résorber cet imbroglio administratif tant les passions, les rancoeurs et les intérêts sont exacerbés dans ce domaine.

Ce qu’on peut souhaiter de toutes nos forces, c’est que des solutions soient trouvées qui permettent d’abord à ceux qui ont besoin de se loger de trouver des concessions aux tarifs d’une première attribution… Un gros travail de repérage des familles qui en ont effectivement besoin doit être fait, en particulier pour tous ceux qui sont « déguerpis » d’endroits où ils pensaient peut être finir leurs jours sans parfois aucune contrepartie…

La crédibilité de la nouvelle mairie se mesurera à cette capacité de faire attribuer les parcelles libres ou libérées à ceux et celles qui en ont vraiment besoin pour se loger. Et nous y veillerons.

Quant à ceux qui veulent spéculer sur des parcelles non mises en valeur, qu’ils soient sanctionnés comme le prévoit la réglementation.

Ceux qui veulent investir dans l’immobilier locatif, qu’ils passent alors par le « marché » et paient à leur tarif libre des terrains qui vont leur rapporter gros dans les parages de l’université dont les chiffres de fréquentation explosent.


Bonne nouvelle :

Mieux vaut tard que jamais. Il semble que Monsieur Bolloré, propriétaire des sociétés SDV, SNTB, SETO, etc…vient de découvrir que le SIDA existe dans notre pays et qu’il fait des ravages. Et qu’il a décidé de s’impliquer un peu pour cette cause,… à grand renfort de publicité. Ca soigne l’image de marque aussi.