Faut il ou non recourir à la justice ?

Droit dans les yeux :

Faut il ou non recourir à la justice ?

Notre justice est trop lente, trop compliquée et trop chère.
Voici deux exemples sans solution.
Qui ne servent pas l’intérêt du pays.

A la fin de son contrat dans un projet, Monsieur X s’en va, emportant indûment avec lui une somme de un million de francs et du matériel pour une valeur de 750.000 Francs environ.

Il s’avère qu’après analyse du préjudice, il semble inutile de recourir à la justice, car Monsieur X a déjà organisé son insolvabilité (il avait pris ses précautions). De plus, les coûts du temps passé à construire le dossier (des jours et des jours… et il manque toujours un papier) ou bien les coûts d’un avocat qui s’occuperait de l’affaire dépasseraient probablement de beaucoup le préjudice.

Que faire alors, sinon mettre la pression sur la personne et faire en sorte, par le bouche à oreille, qu’elle ne trompe pas un autre employeur.

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Dans une commune rurale, une personne morale Y s’est vue attribuer une parcelle dans le lotissement de la ville. Elle s’acquitte avec empressement de tous les droits et taxes de jouissance liés à cette parcelle et obtient les documents pour sa mise en valeur. Mais lorsqu’il s’est agi d’en prendre possession, il s’avéra que la parcelle était occupée et que certains occupants pourtant prévenus ne voulaient pas la quitter.

Que faire alors ? Se tourner vers l’administration : elle répondit : « Bien sûr, vous avez raison, mais c’est une situation difficile, adressez vous à la justice. Nous, nous n’y pouvons rien. » A ce propos, je trouve quand même un peu fort que l’administration encaisse les droits et taxes d’une concession non libérée, puis s’en lave les mains.

Donc visite à la justice à 220 km de là. Où l’on explique qu’il faut passer par un huissier.

Visite à l’huissier qui explique la procédure… et présente une facture qui fait immédiatement fuir. De plus, c’est la personne morale Y qui doit endosser la responsabilité du déguerpissement, ce qui est injuste.

Récupération à Ouaga cette fois d’un plan du lotissement où existe une « réserve foncière » qui convient et qui est disponible. L’acquisition de cette autre parcelle se révèle moins chère et plus rapide que n’aurait été la procédure proposée par la justice pour récupérer la partie encore occupée de la première parcelle !

Pour cette dernière, il faudra sans doute attendre la mort des protagonistes ou une administration un peu plus responsable pour que le problème se règle.

« Dieu n’est pas pressé ».

Voilà deux exemples où un recours à la justice a été abandonné, favorisant l’impunité ou laissant des situations non résolues,

Mais ils sont très nombreux ceux qui renoncent à faire valoir leurs droits, car la justice est trop compliquée, trop lente et trop chère.

Koudougou, le 11 août 2008

Père Jacques LACOUR (BP 332 Koudougou) jacqueslacourbf@yahoo.fr

Paru dans le journal "Le Pays" du 26-08-2008 (édition papier) rubrique "Droit dans les yeux".

mercredi, 27 août 2008